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La loi Hadopi à l'Assemblée Nationale

Première rédaction de cet article le 10 mars 2009
Dernière mise à jour le 10 avril 2009


L'Assemblée Nationale commence aujourd'hui l'examen du projet de loi Hadopi. Si elle est adoptée, cette loi innovera en droit pénal en permettant des sanctions sans aucune procédure judiciaire.

En effet, aux sanctions existantes et qui ne sont pas modifiées (et qui vont déjà très loin), Hadopi ajouterait la possibilité de couper l'accès Internet d'un citoyen qui serait accusé par les majors des médias de copie illégale de fichiers. Le tout sans aucune protection contre des dénonciations abusives.

Il y a d'autant plus de raisons d'être inquiet de ces dénonciations que la protection des gros éditeurs et de quelques ultra-vedettes comme Johnny Hallyday ou Luc Besson mène en général à des envolées de propagande particulièrement outrancières. Des fameuses sauterelles aux accusation grand-guignolesques de Frédéric Lefebvre, rien n'est trop beau lorsqu'il s'agit de protéger les amis bling-bling du président.

Heureusement, le 10 mai, la loi liberticide a été rejetée par l'Assemblée. Le gouvernement, fidèle aux principes de la Cinquième République, a déjà annoncé qu'il ne tiendrait pas compte de ce vote et représenterait le texte de loi jusqu'à ce qu'il soit enregistré par la Chambre d'Enregistrement.

Quelques articles intéressants sur Hadopi : Projet de Loi « création et internet » : mort de la création, mort de l'internet, requiem des libertés, HADOPI, mon amie, qui es-tu ? (notez un conseil juridique pratique : « Surtout, n'acceptez pas de signer le récépissé (rien ne vous y oblige dans la loi), et si vous recevez une lettre recommandée de la CPD [Commission de Protection des Droits], ne l'acceptez pas. ») et le dossier de l'APRIL.

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