L'
En effet, aux sanctions existantes et qui ne sont pas modifiées (et
qui vont déjà très loin), Hadopi ajouterait la possibilité de couper
l'accès
Il y a d'autant plus de raisons d'être inquiet de ces dénonciations
que la protection des gros éditeurs et de quelques ultra-vedettes
comme
Heureusement, le 10 mai, la loi liberticide a été rejetée
par l'Assemblée. Le gouvernement, fidèle aux principes de la
Quelques articles intéressants sur Hadopi : Projet de Loi « création et internet » : mort de la création, mort de l'internet, requiem des libertés, HADOPI, mon amie, qui es-tu ? (notez un conseil juridique pratique : « Surtout, n'acceptez pas de signer le récépissé (rien ne vous y oblige dans la loi), et si vous recevez une lettre recommandée de la CPD [Commission de Protection des Droits], ne l'acceptez pas. ») et le dossier de l'APRIL.