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IETF Trust: l'IETF perd officiellement sa propriété intellectuelle

Première rédaction de cet article le 27 novembre 2005
Dernière mise à jour le 30 juillet 2007


L'IETF, la principale organisation de normalisation de l'Internet, vient de créer une nouvelle entité, l'IETF trust qui doit gérer toute sa propriété intellectuelle (RFC 4748). Pourquoi cette nouvelle entité ?

Faisons d'abord un peu d'histoire : l'IETF n'existe pas officiellement, il n'existe pas de « personne morale » de ce nom. La propriété intellectuelle (notemment le copyright de ses documents, les RFC) est détenue par l'ISOC. Avant cela, il n'y avait pas de règles précises : les RFC et tout le travail qui avait mené à un RFC (discussions sur les listes, documents intermédiaires, archives des logiciels de suivi de tâches) avait un statut indéterminé, ce qui ne gênait personne tant que seuls quelques ingénieurs barbus s'intéressaient à Internet.

Mais maintenant que l'Internet est une grosse affaire, qui intéresse beaucoup de requins, il était difficile de continuer de manière informelle. L'IETF a donc tenté de se formaliser un peu (par exemple par la création de l'IASA, IETF Administrative Support Activity, décrit dans le RFC 4071). Et c'est là que l'IETF s'est aperçu que l'essentiel de sa production passée, sans que personne ne s'en soit réellement rendu compte, était détenue par une organisation privée, CNRI (Corporation for National Research Initiatives), dont le président a été décoré par George W. Bush.

CNRI assurait traditionnellement, de manière informelle, via sa filiale Foretec, l'infrastructure de l'IETF. Cela semblait très généreux. Mais cela l'est moins lorsqu'on s'est aperçu que CNRI réclamait la propriété intellectuelle de tout ce qu'avait développé l'IETF sur ses machines... Beaucoup de membres de l'IETF ont alors découvert que la brutalité des mœurs de l'entreprise privée n'était pas limitée aux porteurs de costumes et cravates mais qu'elle se pratiquait également entre adeptes du T-shirt (l'uniforme traditionnel de l'IETF).

L'IETF n'ayant pas d'existence légale et pas de moyen de faire respecter les droits de ses membres, un accord a donc été cherché : l'infrastructure de l'IETF sera gérée désormais par Neustar, cette fois avec un vrai contrat, et CNRI (ainsi que l'ISOC) accepte de transférer une partie de « sa » propriété intellectuelle vers la nouvelle entité, créée pour la circonstance, l'IETF Trust.

CNRI ne cède pas tant que cela. L'article 10.1 des statuts prévoit que CNRI (et l'ISOC) gardent un droit de veto sur toute modification des statuts jusqu'en... 2010 et l'annexe A permet à CNRI, à quelques exceptions près, de choisir de manière discrétionnaire ce qui sera effectivement transféré à l'IETF Trust.

Tout le dossier peut être consulté sur le site Web de l'IASA / IAOC, (IETF Administrative Oversight Committee), une des structures créées par le RFC 4071 ou sur celui du Trust. Le Trust a désormais une FAQ.

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