L'
Faisons d'abord un peu d'histoire : l'IETF n'existe pas
officiellement, il n'existe pas de « personne morale » de ce nom. La
propriété intellectuelle (notemment le
Mais maintenant que l'Internet est une grosse affaire, qui
intéresse beaucoup de requins, il était difficile de continuer de
manière informelle. L'IETF a donc tenté de se formaliser un peu (par
exemple par la création de l'IASA,
CNRI assurait traditionnellement, de manière informelle, via sa filiale Foretec, l'infrastructure de l'IETF. Cela semblait très généreux. Mais cela l'est moins lorsqu'on s'est aperçu que CNRI réclamait la propriété intellectuelle de tout ce qu'avait développé l'IETF sur ses machines... Beaucoup de membres de l'IETF ont alors découvert que la brutalité des mœurs de l'entreprise privée n'était pas limitée aux porteurs de costumes et cravates mais qu'elle se pratiquait également entre adeptes du T-shirt (l'uniforme traditionnel de l'IETF).
L'IETF n'ayant pas d'existence légale et pas de moyen de faire
respecter les droits de ses membres, un accord a donc été cherché :
l'infrastructure de l'IETF sera gérée désormais par Neustar, cette fois avec un vrai
contrat, et CNRI (ainsi que l'ISOC) accepte de transférer une partie
de « sa » propriété intellectuelle vers la nouvelle entité, créée pour
la circonstance, l'
CNRI ne cède pas tant que cela. L'article 10.1 des statuts prévoit que CNRI (et l'ISOC) gardent un droit de veto
sur toute modification des statuts jusqu'en... 2010 et l'annexe A
permet à CNRI, à quelques exceptions près, de choisir de manière
discrétionnaire ce qui sera effectivement transféré à l'
Tout le dossier peut être consulté sur le site Web de l'IASA / IAOC,
(