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RIM cache ses brevets à l'IETF

Première rédaction de cet article le 23 novembre 2009


Les brevets logiciels, légaux dans certains pays, sont une source d'ennuis sans fin pour les organisations de normalisation. En effet, l'intérêt évident du détenteur du brevet est d'obtenir que des normes fassent référence audit brevet, obligeant ainsi tous ceux qui déploient cette norme à lui acheter une licence. L'intérêt des utilisateurs étant au contraire que la norme ne soit pas plombée par des brevets, les SDO déploient diverses mesures pour limiter les dégâts. Pour les titulaires de brevet, la tentation est donc forte de tricher comme vient de le faire RIM auprès de l'IETF.

Les politiques des SDO sur les brevets varient beaucoup. Certaines, comme OASIS, laissent même chaque groupe de travail décider de sa politique. Les attitudes possibles vont du refus absolu de normaliser une technique encombrée par des brevets à leur acceptation moyennant publication. L'inconvénient de la position dure est que, appliquée strictement, il ne resterait plus rien de normalisable. La quantité de brevets futiles est telle que toute technique un peu sophistiquée est forcément couverte par des milliers de brevets, tous plus ridicules les uns que les autres, mais qui sont quand même acceptés par les offices de brevets, à la fois par incompétence et aussi parce que ces organismes n'ont aucun intérêt à limiter le nombre de brevets, bien au contraire.

L'IETF a donc une politique de brevets fondée sur la divulgation (disclosure). Cette politique, originellement spécifiée dans le RFC 2026, est aujourd'hui exposée en détail dans le RFC 8179 mais, en deux mots, elle consiste à accepter les technologies plombées par un brevet, tout en imposant à tout participant à l'IETF de divulguer les brevets dont il a connaissance, concernant tout sujet sur lequel se penche le ou les groupes de travail auxquels il participe. Ces divulgations sont ensuite publiées sur le site Web de l'IETF.

Le but de cette politique est d'éviter les brevets sous-marins. Il s'agit de brevets qu'une entreprise détient mais dont elle n'informe pas la SDO, dans l'espoir que celle-ci normalisera une technique brevetée... découvrant ensuite, mais trop tard, que tous les utilisateurs devront payer une licence.

Cette politique est présentée à chaque inscription dans une liste de diffusion de l'IETF et répétée systématiquement lors des réunions physiques, sous le nom de Note Well. On peut donc difficilement l'ignorer.

Néanmoins, une telle tricherie vient d'être découverte à l'IETF. RIM, entreprise connue pour son gadget pour cadres sup', le Blackberry, avait déposé une demande de brevet, tout en travaillant à l'IETF à normaliser une technologie qui en dépendait. Et cela sans divulgation, en violation directe de la Note Well.

Pris la main dans le sac, les employés de RIM ont essayé de prétendre que le réglement intérieur de leur entreprise ne leur avait pas permis de communiquer sur ces demandes de brevet. Défense tout à fait inappropriée puisque les règles de l'IETF sont claires et que la participation à cette organisation est volontaire. Si on ne peut pas en respecter les règles, on ne doit pas participer. Le président de l'IETF, Russ Housley et l'avocat, Jorge Contreras, l'ont rappelé nettement.

Mais il est vrai que le capitalisme n'est pas la démocratie. Dans l'entreprise, il n'existe pas de liberté d'expression, un employé ne peut raconter quelque chose à l'extérieur qu'après avoir eu l'aval de trois juristes et cinq vice-présidents. Cela a mené à des situations cocasses comme les messages rigoureusement identiques envoyés par tous les employés de RIM à l'IETF. Tristes manifestations d'unanimisme brejnevien.

Notez que, deux ans plus tard, Huawei a fait la même chose que RIM dans le processus qui a mené au RFC 6468. Cette seconde violation grossière des règles a mené à la publication de deux RFC, le RFC 6701, qui décrit les sanctions possibles contre les tricheurs, et le RFC 6702, qui rappelle comment encourager le respect des règles.

Ce n'est pas la première fois qu'il y a une collision entre les règles de l'IETF et les principes de la communication corporate. Par exemple, l'IETF avait déjà dû refuser les ridicules ajouts juridiques aux courriers que certaines entreprises mettent systématiquement. Comme, selon le mot de John Levine, les juristes recommanderont toujours n'importe quoi, quel que soit son coût, pour se prémunir contre n'importe quel risque, de tels ajouts sont aujourd'hui fréquents. Il a donc fallu que l'IETF développe une politique de refus de ces textes.

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