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Droit d'auteur et copyright, si différents que cela ?

Première rédaction de cet article le 11 juin 2012


On entend souvent dans le débat politique en France l'argument comme quoi le droit d'auteur serait une invention française, inspirée par les plus nobles principes, alors que le copyright serait la quintessence du capitalisme le plus grossier et glouton. Qu'en est-il dans le monde réel (et pas dans les cours de droit) ?

Dans l'un des innombrables questionnaires envoyés aux candidats à la dernière élection présidentielle, on trouve cette question qui, comme vous le voyez, est très légèrement orientée : « Q: Quel point de vue juridique du droit d'auteur défendez-vous : le droit d'auteur -droit moral et patrimonial des auteurs, personnes physiques- ou le Copyright, un droit purement économique pour les entreprises titulaires de droits d'exploitation sur les oeuvres ? »

Cette façon caricaturale de présenter les deux systèmes, et d'affirmer que l'un est « moral » alors que l'autre serait bassement financier est très commune en France. Je prends au hasard un journal qui traîne et je trouve (La Jaune et la Rouge, avril 2012) « La première [le copyright] repose sur une conception utilitariste et économique, mettant l'entreprise et l'exploitation des droits au cœur du système. La seconde [le droit d'auteur] est fondée sur l'humanisme, elle place la personne de l'auteur au cœur des droits. » Belle envolée lyrique, de la part de quelqu'un qui, dans le reste de l'article, défend les intérêts de l'industrie du divertissement.

Qu'en est-il dans la théorie ? En simplifiant pas mal (et je m'excuse auprès de mes lecteurs juristes), on peut dire que le droit d'auteur comprend deux droits, un droit moral qui est inaliénable (l'auteur ne peut pas le vendre, même s'il le veut absolument) et un droit patrimonial qui est une marchandise comme une autre et que l'auteur peut négocier contre de l'argent. Le copyright, disent les articles cités plus haut, ne comprend que le droit patrimonial. Conséquences pratiques ? Le droit moral garantit à l'auteur certains droits (inaliénables, on l'a vu) comme le droit de retrait qui permet à un auteur de dire « finalement, je ne veux plus qu'on publie mon livre / film / musique, arrêtez tout ». Et ceci quel que soit le contrat que son éditeur l'ait forcé à signer en profitant de ses besoins financiers.

Et en vrai ? D'abord, les choses ont évolué. Depuis que les États-Unis ont signé la convention de Berne, même eux ont une sorte de droit moral.

Mais surtout, cette fausse opposition, soigneusement mise en scène, « gentils français de gauche avec leur droit d'auteur contre méchants états-uniens capitalistes intéressés uniquement par le fric avec leur copyright » ne correspond pas à la pratique. Dans les deux cas, le créateur touche très peu et, surtout, n'a aucun contrôle effectif sur son œuvre. Certes, en théorie, le système de droit d'auteur lui donne des privilèges qu'il n'a pas avec le copyright. Mais, en pratique... Par exemple, le droit de retrait cité plus haut. Imaginez-vous un écrivain aller voir son éditeur et demander que celui-ci arrête de publier le roman ? Même s'il y arrivait, il n'aurait plus aucune chance d'être publié par la suite... Aux États-Unis comme en France, tout se fait uniquement selon les rapports de force. Un réalisateur dont les films sont des succès peut exiger le « final cut » (droit au respect de l'œuvre), et un autre n'a aucun droit, qu'on soit sous le régime du droit d'auteur ou sous celui du copyright.

Pire, cette opposition artificielle est régulièrement invoquée pour justifier les pires abus (comme l'extension de la durée du droit « d'auteur » bien après la mort dudit auteur), ou comme HADOPI. Lorsque que quelqu'un commence par une ode lyrique au droit d'auteur, création de la Révolution française et patati et patata, on peut être sûr qu'il va réclamer dans la foulée le contrôle et la répression contre ceux qui auraient l'audace de partager les œuvres de l'esprit.

Enfin, politiquement, cette opposition revient à nier que la France soit un pays capitaliste, en laissant entendre que, contrairement au mythique « monde anglo-saxon », notre système à nous échapperait aux lois d'airain de l'argent. Je sais que certains créateurs préfèrent vivre d'illusions mais ils devraient faire face à la réalité : ils sont des prolétaires et, comme tels, n'ont aucun droit.

L'opposition droit d'auteur contre copyright est donc juste de l'écran de fumée idéologique.

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