Je suis Charlie

Autres trucs

Accueil

Seulement les RFC

Seulement les fiches de lecture

Ève

Pourquoi est-ce que les licences « pas d'usage commercial » sont une mauvaise idée ?

Première rédaction de cet article le 7 octobre 2012


On trouve souvent des contenus numériques gratuitement accessibles, librement utilisables et réutiisables mais avec une règle supplémentaire : pas d'utilisation commerciale autorisée. C'est par exemple le cas, dans la galaxie Creative Commons, des licences marquées NC (Non Commercial). Mais beaucoup d'autres licences ad hoc reprennent cette idée. En revanche, les logiciels libres comme le projet GNU, ou bien une encyclopédie comme Wikipédia, n'empêchent pas l'utilisation commerciale. Pourquoi est-ce eux qui ont raison ?

A priori, cette interdiction d'utilisation commerciale est le bon sens même. Un auteur (de logiciel, de textes ou d'images, peu importe) travaille dur pour produire un contenu, qu'il permet ensuite au peuple de télécharger et d'utiliser gratuitement et sans formalités. Il ne veut pas que la Fédération du Commerce s'en empare et se fasse du fric avec son travail, alors qu'elle-même n'a rien fait. C'est ce raisonnement que se tiennent un certain nombre d'auteurs. C'est encore plus net s'ils ont des idées politiques de gauche : « je souhaite que ce travail circule en dehors du système capitaliste, et voilà pourquoi j'interdis toute utilisation commerciale ». (Notons que d'autres auteurs, n'ayant pas les mêmes convictions politiques, interdisent l'utilisation commerciale par les autres, mais en font eux-même, par exemple en produisant une version gratuite et une version qu'ils vendent. J'y reviendrai.)

Personnellement, j'ai moi-même partagé ce point de vue et mis ce genre de licences autrefois. Pourquoi ai-je changé d'avis ? La première raison est pratique et c'est pour moi la plus importante. « Utilisation commerciale » est un terme flou et qui est difficile à vérifier en pratique. Comment, vont me retorquer certains, c'est quand même évident : si on le vend, c'est commercial, sinon ça ne l'est pas.

Mais ce test est mauvais. L'archétype des logiciels libres, ceux du projet GNU était vendu à ses débuts, lorsque beaucoup de gens n'avaient pas d'accès à l'Internet (voyez « $150 GNU Emacs source code, on a 1600bpi industry standard mag tape in tar format »). Même chose pour les CD-ROM des premiers systèmes à base de Linux, vendus par ceux qui les faisaient et qui souhaitaient rentrer dans leurs frais. Cette activité « para-commerciale » a beaucoup contribué à rendre Linux accessible à tous, à l'époque où on n'avait pas BitTorrent.

Alors, si l'échange d'argent n'est pas le bon test, peut-on utiliser comme critère le fait que le vendeur fasse un profit ou pas ? Mais ce test n'est pas meilleur. Le statut d'une organisation (avec ou sans but lucratif) ne veut pas dire grand'chose : l'ARC était une organisation sans but lucratif, cela ne les empêchait pas d'être des voleurs. Sans aller jusqu'au vol, des tas d'associations 1901 brassent des fortes sommes d'argent et paient fort bien leurs dirigeants. « Sans but lucratif » n'est pour elles qu'un drapeau qu'on brandit, pas une réalité sur le terrain.

Donc, en pratique, il est très difficile de déterminer si une utilisation est commerciale ou pas. En fait, personnellement, j'ai commencé à changer sur ce point lorsque je me suis fait refuser l'intégration d'un logiciel « sans utilisation commerciale » sur le CD-ROM distribué lors d'une conférence (à l'époque, ça se faisait, l'accès à haut débit n'était pas pour tous). L'inscription à la conférence étant payante (pour couvrir les frais comme la location de la salle), l'auteur avait considéré que c'était une activité commerciale... Encore plus agaçant que le refus, les délais lors des négociations avec les auteurs (surtout lorsqu'il y en a plusieurs) et surtout l'incertitude juridique (suis-je ou ne suis-je pas commercial, telle est la question).

C'est ainsi que le blogueur qui, par exemple, met des publicités sur son site pour gagner sa vie (ou plutôt pour moins la perdre car on ne devient pas riche en bloguant) peut se demander légitimement s'il n'est pas passé commercial et s'il ne devrait pas supprimer tous les contenus sous licence « pas d'usage commercial » qu'il a repris.

C'est pour cela que le monde du logiciel libre, après quelques hésitations au début (les logiciels dans la recherche scientifique, par exemple, ont encore parfois la restriction « pas d'usage commercial »), a fini par ne plus utiliser cette restriction. Malheureusement, les licences Creative Commons ont ramené la question sur le devant en ayant une variante Non Commerciale, par exemple dans la licence Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l'identique. Beaucoup d'auteurs, voyant cette licence, se disent que c'est une bonne idée et s'en servent pour leurs œuvres, rendant ainsi plus difficile leur réutilisation.

Après le problème pratique (qui est à mon avis le principal), un autre problème des licences « usage commercial interdit » est qu'il s'agit parfois, non pas de rejeter le commerce mercantile par principe (chose que je peux comprendre) mais de le réserver à l'auteur ou à son éditeur. C'est tout à fait légal (l'auteur fait ce qu'il veut avec son œuvre), mais ce n'est pas très progressiste. (Cette démarche est défendue par Calimaq, par exemple.) Un tel usage ne devrait pas être appelé NC (Non Commercial) mais UCR (Usage Commercial Réservé à l'auteur).

Quelques articles et exemples intéressants :

  • « That Blurry Line Between Commercial & Non-Commercial Use Still Troubling For Creative Commons » de Mike Masnick, met également l'accent sur le problème pratique de ces licences « non commerciales ».
  • « Why Not NC (Non Commercial)" » de Kathi Fletcher, est centré sur la question de l'éducation, domaine où malheureusement pas mal de contenu est non-libre, et où une partie est sous une licence restrictive à cause de la clause « non commerciale ». Aux arguments pratiques, elle ajoute un argument plus politique, que le commerce n'est pas une mauvaise chose (on peut être en désaccord).
  • « Use cases for NonCommercial license clause », un très bon texte d'Evan Prodromou où il décrit plusieurs scénarios d'usage de contenu libre et analyse, pour chacun, s'il est commercial ou pas...
  • « Une autre photo de la guerre du Web » de Lionel Maurel, raconte les prétentions exorbitantes d'un lobby de photographes professionnels, qui demande (entre autres !) qu'on oblige les photographes amateurs qui publient sur le Web à utiliser une licence « pas d'usage commercial » afin de préserver le business des « professionnels ». De la même façon, les voleurs de la SACEM, non seulement se sentent autorisés à interdire à leurs membres la licence de leur choix, mais veulent forcer l'utilisation de licences NC, pour que seule la SACEM puisse faire du commerce.
  • « Non à la libre diffusion ! » de Simon « Gee » Giraudot. Il reprend l'argument pratique sur l'ambiguité de la clause « pas d'usage commercial » mais il critique aussi toutes les licences Creative Commons qui restreignent les usages (« non commercial » mais pas seulement, puisqu'il existe d'autres restrictions possibles, par exemple ND « No Derivative »). Le titre provocant fait référence au fait que la libre diffusion (permise par toutes les licences Creative Commons) est bien mais insuffisante.
  • La documentation sur les licences de TuxFamily est très détaillée sur la question des licences « non commerciales ».
  • Dans le domaine de l'éducation, et des livres de cours en informatique, on peut citer trois ouvrages sous Creative Commons, le manuel de Terminale S dans l'option Informatique et Sciences du Numérique, sous licence NC (pas d'usage commercial), le CNP3 (livre universitaire sur les réseaux informatiques), sous licence entièrement libre, ou le « LaTeX appliqué aux sciences humaines », également sans clause NC.
  • L'avis d'Eric Raymond, portant uniquement sur le caractère flou de « commercial ».
  • La question de la clause « non commercial » est mentionnée (avec bien d'autres) dans l'excellent article d'Isa Vodj sur le choix d'une licence. L'auteure estime comme moi que cette clause est bien compliquée en pratique.
  • Et, pour finir, un article de Calimaq favorable à la clause NC (et qui répond en partie à mon article).

Ah, et ce blog que vous êtes en train de lire ? Il est sous licence GFDL donc l'usage commercial est autorisé (ceci dit, personne n'a encore essayé...)

Version PDF de cette page (mais vous pouvez aussi imprimer depuis votre navigateur, il y a une feuille de style prévue pour cela)

Source XML de cette page (cette page est distribuée sous les termes de la licence GFDL)