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Fiche de lecture : Quand le digital défie l'État de droit

Auteur(s) du livre : Olivier Iteanu
Éditeur : Eyrolles
978-2-212-11859-9
Publié en 2016
Première rédaction de cet article le 2 novembre 2016


On ne peut plus se plaindre que l'irruption du numérique dans toutes les activités humaines se fasse sans réflexion politique ou juridique. Voici encore un nouvel ouvrage sur la question, écrit par un juriste qui connait bien ce domaine depuis des années. Il tourne autour d'une question « est-ce que cette irruption du numérique va se faire au détriment du droit ? ».

Olivier Iteanu se penche sur quatre grandes questions politico-juridiques : la liberté d'expression, la vie privée, le droit d'auteur et la gouvernance de l'Internet. Sa thèse principale est que, oui, le numérique menace l'État de droit (au passage, il y a une différence entre « État de droit » et « état de droit » et Iteanu met bien la majuscule). En gros, les GAFA tentent d'imposer leurs lois (les fameuses CGU que personne ne lit, et qui sont souvent illégales, par exemple en obligeant d'aller traiter les litiges en Californie). Et cela se fait au détriment des lois nationales des pays vassaux.

La thèse est étayée par de nombreux exemples, les argumentaires des GAFA (« mais vous pouvez toujours changer les paramètres de vie privée, si vous ne voulez pas que vos données soient diffusées ») bien réfutés. Je ne vais pas en discuter ici, je ne cherche pas à défendre Google :-) Mais le problème est qu'Iteanu semble considérer qu'il n'y a menace pour les citoyens que lorsqu'elle vient d'un GAFA états-unien. Ainsi, la section sur la liberté d'expression oppose « liberté d'expression » et « freedom of speech » (en anglais dans le texte, pour bien montrer que c'est un concept étranger). L'idée est que le « freedom of speech » est absolu (et permet donc des discours racistes, par exemple), alors que la liberté d'expression est bornée par la loi. D'abord, cette opposition États-Unis-premier-amendement-freedom-of-speech-totale vs. France-pays-de-raison-et-de-mesure est largement fausse. Le premier amendement ne crée pas une liberté d'expression totale. Il dit juste que l'État ne doit pas la limiter. Cela laisse les entreprises privées ou des groupes de citoyens libres de limiter la liberté tant qu'ils veulent (cf. les censures de Facebook, par exemple). Mais, surtout, tout le chapitre sur la liberté d'expression fait comme si le seul problème lié à la liberté d'expression était l'abus que certains en font, pour de la propagande nazie, par exemple. Les menaces contre la liberté d'expression ne sont pas mentionnées. Et l'état d'urgence en France n'est jamais cité.

La tonalité « souverainiste » du livre est d'ailleurs assez agaçante. Les seuls reproches faits aux institutions françaises ou européennes sont de trop céder aux pressions états-uniennes. À lire ce livre, on a un peu l'impression que les États en Europe et notamment en France ne font jamais rien de dangereux ou de négatif, et que la seule question politique est de résister aux empiètements des GAFA et du gouvernement de Washington. L'auteur fait remarquer à juste titre que le passage du règne de la loi à celui de CGU dictées par une entreprise capilatiste n'est pas un progrès, mais cette dénonciation serait plus convaincante si elle était accompagnée d'une critique de la loi (qui est présentée comme l'expression indiscutable de la volonté du peuple).

Sur la vie privée (opposée à la « privacy » anglo-saxonne), Iteanu pointe à juste titre le danger de la surveillance massive que fait le gouvernement états-unien, notamment via la NSA, et le fait que le défunt Safe Harbor soit « un chiffon de papier ». Mais il ne mentionne qu'en passant, et sans critiques, les contributions françaises à la surveillance, comme la loi Renseignement.

Sur le droit d'auteur, Iteanu reprend la théorie comme quoi il y aurait une différence de philosophie entre « droit d'auteur » et « copyright » anglo-saxon, et que cette différence aurait des conséquences pratiques (ce qui n'est pas vraiment le cas). Par contre, il est cette fois bien plus critique pour le système français, pointant l'inefficacité et l'injustice du système répressif que symbolise en France la HADOPI.

Enfin, la partie sur la gouvernance de l'Internet critique logiquement l'ICANN (le livre a été écrit avant le léger changement des relations entre l'ICANN et le gouvernement états-unien le 1er octobre 2016, mais cela a peu d'importance). L'ICANN est une cible facile (et justifiée) mais il est dommage que l'ONU soit citée comme alternative crédible, sans l'once d'une critique. Iteanu cite entre autres des gens dont la crédibilité est très faible, comme Bellanger qui, dans un article fumeux, accusait Google de détournements imaginaires.

(Les techniciens pinailleurs comme moi seront surpris du tableau présentant les serveurs racine, et plus précisément de sa dernière colonne, « suffixe du nom de domaine », qui place la NASA dans un curieux .usg, ne met pas l'armée états-unienne sous .mil, et voit le RIPE-NCC en .int. De toute façon, aujourd'hui, tous les serveurs racine sont nommés sous .net.)

En résumé, l'analyse des GAFA, de leur attitude, des menaces qu'ils représentent pour la vie privée ou pour la souveraineté nationale, est très bonne et résume bien le problème. Mais l'« oubli » complet des menaces venant d'autres acteurs, comme l'État français ou comme les entreprises françaises, diminue sérieusement l'intérêt du livre. Olivier Iteanu connait bien son sujet (et évite donc de parler des pires énormités souverainistes comme le cloud souverain ou l'OS souverain) mais, hélas, il se laisse trop emporter par un point de vue national.

Tiens, ça me donne envie de parler en anglais. Full disclosure : j'ai reçu un exemplaire gratuit de ce livre.

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